► Nos Conditions Générales de Vente

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente  

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre EARL POUVREAU et le client de la Boutique du site www.pouvreau.fr

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 
   
 

2. Les produits

 
 

EARL POUVREAU ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

EARL POUVREAU se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

 
   
 3. Disponibilité des produits  
 

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 15 jours, EARL POUVREAU se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. EARL POUVREAU se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

 
   
 4. Prix  
 

Les prix affichés sur le site www.pouvreau.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de EARL POUVREAU jusqu'au complet encaissement du prix par EARL POUVREAU.

 
   
 5. Commande  
 L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.pouvreau.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

EARL POUVREAU confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé du Crédit Mutuel et de la confirmation de la commande par EARL POUVREAU.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par EARL POUVREAU.

EARL POUVREAU se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 11H sera traitée le jour même. Une commande passée après 11H sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EARL POUVREAU ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par EARL POUVREAU.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.
Les données enregistrées par le système informatique de EARL POUVREAU constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EARL POUVREAU et ses clients.

 
   
 6. Livraison  
 

Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Pour les DOM-TOM et les pays étrangers, merci de nous contacter par mail pour établir un tarif.

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du transporteur choisi par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.

Cas particuliers

  • Pour les commandes de voitures neuves ou d'occasions, il est nécessaire de nous contacter pour établir un tarif de livraison.
  • Pour les chevaux, la règle est la même que pour les voitures neuves et d'occasions.

Transporteurs
EARL POUVREAU a sélectionné plusieurs modes de livraison. La possibilité d’accéder aux différents modes de livraison dépend du poids de votre commande ainsi que de votre lieu d’habitation. Les 4 modes de livraison qui vous sont proposés sont :

  • Lettre Max ( pour les petits objets <2cm de haut)
  • Colissimo suivi de La Poste (jusqu’à 30 kg)
  • Chronopost(livraison express)
  • Calberson Geodis ( pour articles volumineux et ou de plus de 30 kg).

 lettre-max.gif Livraison par Lettre Max de La Poste.
                   
Pour l'envoi suivi des petits objets de - de 2 cm d'épaisseur et pesant jusqu'à 1 kg = 5€

 
 logo_colissimo_blanc.gif

      Livraison à domicile par Colissimo suivi de La Poste.

 

 

Dès la prise en charge de votre colis dans le réseau de la Poste, nous vous communiquons un numéro qui vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site de Colissimo. Votre colis vous sera livré à l’adresse de votre choix ou remis au bureau de poste en cas d’absence lors de la livraison.

TARIFS

Poids Total Commande < à 2kg Poids Total Commande < à 4kg Poids Total Commande < à 6kg Poids Total Commande < à 8kg Poids Total Commande < à 10kg Poids Total Commande < à 15kg Poids Total Commande < à 20kg Poids Total Commande < à 25kg Poids Total Commande < à 30kg
14,00€ 20,00€ 16,60€ 40,00€ 50,00€ 55,00€ 60€ 65,00€ 70,00€

 

Délais
Le délai d'acheminement moyen est de 2 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de EARL POUVREAU.

En cas d’absence un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 15 jours, le colis sera retourné à EARL POUVREAU par les services de La Poste.

Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

  1. Conserver le colis et le produit en l'état.
  2. Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
  3. Informer EARL POUVREAU au 02 51 70 80 77 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration.
En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours.
Si vous n’avez pas été livré au bout de 72h, vous pouvez contacter notre service client au 02 51 70 80 77 ou via la messagerie du site: attelage.pouvreau@wanadoo.fr

 
   
 

chronopost-logo-jpg.jpg   Livraison express par Chronopost en France métropolitaine

 

 

Dès la prise en charge de votre colis par Chronopost, nous vous communiquons un numéro qui vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site sur le site de Chronopost. Votre colis vous sera livré à l’adresse de votre choix ou remis au bureau de poste en cas d’absence lors de la livraison.

Note : Chronopost ne livre pas de boites postales, de cases postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous habitez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à bien préciser ce code dans la case "Code d'accès" lors de la création de votre adresse de livraison.

Tarifs

 

Quel que soit le montant de la commande

de 0 à 10 kg inclus

Plus de 10 kg

Délais
Le délai d'acheminement moyen est de 1 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de EARL POUVREAU.

En cas d’absence un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 15 jours, le colis sera retourné à EARL POUVREAU par les services de La Poste.

Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

  1. Conserver le colis et le produit en l'état.
  2. Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
  3. Informer EARL POUVREAU au 02 51 70 80 77 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de Chronopost.

Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration.
En cas de litige avec Chronopost, l’enquête peut durer de 3 à 5 jours à partir de sa date d'ouverture.

Si vous n’avez pas été livré au bout de 48h, vous pouvez contacter notre service client au 02 51 70 80 77 ou via la messagerie du site : attelage.pouvreau@wanadoo.fr

 

 
 

Limite de responsabilité
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez EARL POUVREAU, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

 
   

7. Paiement des commandes validées sur le site www.pouvreau.fr

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Ce prix est indiqué :
  • sur le panier validé par le client lors de sa commande,
  • sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
  • sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
  • sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.
Le paiement peut s’effectuer :
  • soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé 
  • soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de EARL POUVREAU.
Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, American Express

La boutique www.pouvreau.fr utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de PAYBOX accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. EARL POUVREAU ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYBOX, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par www.pouvreau.fr

Les données enregistrées par le système informatique de www.pouvreau.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.pouvreau.fr et ses clients.

Paiement par chèque bancaire

Le client devra poster son chèque de règlement à l’adresse : EARL POUVREAU – La Borne Seize - Les Mimosas - 44830 BOUAYE

Le chèque devra être à l’ordre de : EARL POUVREAU
Et devront figurer au dos du chèque le nom et le numéro de la commande.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu’à réception du chèque par EARL POUVREAU.

www.pouvreau.fr conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 10 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Les données enregistrées par le système informatique de EARL POUVREAU constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre EARL POUVREAU et ses clients.

 
   
8. Satisfait ou Remboursé  

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

EARL POUVREAU s’engage à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de la part de EARL POUVREAU dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par EARL POUVREAU.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
EARL POUVREAU
La Borne Seize
Les Mimosas
44830 BOUAYE

 
   
9. Qualité des produits  

Les articles fournis par EARL POUVREAU sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, EARL POUVREAU s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.

La facture a été envoyée par email au client avec l’avis d’expédition de sa commande.

L’adresse de retour est :
EARL POUVREAU
La Borne Seize
Les Mimosas
44830 BOUAYE

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d’avoir au choix du client.

 
   

10. Responsabilité

 

EARL POUVREAU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

EARL POUVREAU ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique www.pouvreau.fr

En tout état de cause, La responsabilité de EARL POUVREAU sera limitée au montant de la commande.

 
   
11. Loi applicable  
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.  
   
12. Litiges  

Le client et EARL POUVREAU privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes seront compétents.

 
   

13 . Protection des données personnelles

 

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de EARL POUVREAU d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant EARL POUVREAU :

  • par e-mail via la rubrique « Contacts » du site www.pouvreau.fr
  • par voie postale à l’adresse : EARL POUVREAU - La Borne Seize - 44 830 BOUAYE

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel www.pouvreau.fr via la rubrique « Mon Compte ».

 
   

 

 
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